Mieux Comprendre L’assurance Dommages-Ouvrage ?>

Mieux Comprendre L’assurance Dommages-Ouvrage

En tant que constructeurs responsables, les marques du Groupe CIMI agissent dans le cadre de la loi 19 décembre 1990. Celle-ci vous assure de bénéficier d’un contrat de construction comprenant toutes les garanties exigibles dans ce cadre légal. Ce dispositif rend obligatoire l’assurance Dommages-Ouvrage.

Qu’est-ce que l ’assurance Dommages-ouvrage ?

L’article 1792 du Code Civil mentionne « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettant la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ».
En d’autres termes, l’assurance Dommages-Ouvrage couvre tous les travaux pour les désordres soumis à la garantie décennale en dehors de toute recherche de responsabilités. Ainsi, si un sinistre apparaît sur la maison dans les 10 ans suivant la réception, vous prévenez votre constructeur, qui dans la majorité des cas, interviendra pour résoudre vos problèmes. Le cas échéant, il vous accompagnera dans vos démarches auprès de votre assureur Dommages-Ouvrage. Après déclaration, une expertise sera ensuite effectuée pour connaître les raisons de ce sinistre et envisager les travaux de reprise nécessaires.
Ces démarches, cette expertise et les travaux de reprise n’engendreront aucun frais pour le maître d’ouvrage (le client). L’assureur Dommages-Ouvrage indemnise intégralement le client pour tous les travaux de reprises sans franchise.

La différence entre la garantie décennale et l’assurance Dommages-Ouvrage?

Il est parfois compliqué de comprendre le fonctionnement des différentes assurances. A l’aide de notre service Juridique CIMI, nous vous expliquons ces différences :

Garantie décennale

Assurance Dommages-Ouvrage

Un assureur par corps de métier intervenu sur votre chantier

Un seul assureur pour toute la maison

Aucune obligation de proposition d’indemnisation, provoquant des procès longs et coûteux

90 jours pour proposer une indemnisation à compter de la déclaration de sinistre

Aucun des intervenants ne souhaite reconnaître sa responsabilité

L’assureur de la Dommages-Ouvrage indemnise le client et recherche ensuite les intervenants responsables

L’avantage de l’assurance Dommages-Ouvrage ?

Votre assureur Dommages-Ouvrage pré-finance les travaux de réparation en dehors de toute recherche de responsabilité des entreprises intervenues sur le chantier. En construisant avec un professionnel responsable du Groupe CIMI, vous vous assurez une sécurité durant les 10 années suivant la date de réception de votre maison, grâce à l’assurance Dommages-Ouvrage, comprise dans le cadre légal et juridique de votre contrat.